Définition de l’Outre Mer: DOM CROM

Les départements, collectivités et territoires français d’outre-mer (DOM-TOM) se composent généralement des territoires sous administration française à l’extérieur du continent européen.

Ces territoires ont différents statuts juridiques et différents niveaux d’autonomie. Mais elles ont toutes une représentation au Parlement et par conséquent le droit de vote aux élections au Parlement européen.

Les départements, collectivités et territoires français d’outre-mer comprennent les territoires insulaires de l’Atlantique, du Pacifique et l’océan Indien; en Guyane française sur la côte sud-américaine, et plusieurs îles periantarctic.
La population estimée est de 2.885.705 d’habitants .

Du point de vue juridique et administratif, les ministères sont très différents. Selon la Constitution française, les lois et règlements français en général s’y appliquent .


Particularité des territoires d’outre mer

Dans les territoires d’outre-mer, le principe est particulier.

Les territoires sont régis par des statuts d’autonomie qui leur permettent de faire leurs propres lois. Mais il y a exception de certains domaines spécifiques (la défense, relations internationales, commerce international , le droit administratif).


Qui régis les départements et territoires d’outre mer?

Les départements d’outre-mer et les territoires sont régis par les assemblées locales élues et par le Parlement français et le gouvernement français .

Création des départements d’outre-mer 

  • Guadeloupe depuis 1946 .
  • Martinique depuis 1946 .
  • Guyane française depuis 1946 .
  • Réunion depuis 1946 .
  • Mayotte depuis 2011 .

Suite au référendum de 2009  la majorité des Mahorais a voté pour devenir un département d’outre-mer en 2011.

Départements et territoires Outre Mer DOM TOM CROM COM : paysage de Mayotte.
île de l’archipel de Mayotte

Collectivités d’outre-mer

Cette catégorie a été créée avec la réforme constitutionnelle le 28 Mars 2003. Chaque collectivité a ses propres lois statutaires.

Polynésie française depuis 2003

Son nouveau statut de 2004 lui donne la dénomination particulière de pays d’outre-mer. Cependant le Conseil constitutionnel a jugé que c’était juste une appellation, pas un statut particulier.

Saint Pierre et Miquelon : depuis 2003 

La collectivité d’outre-mer de Saint Pierre et Miquelon est encore appelée collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Wallis et Futuna territoire d’outre-mer, depuis 2003.

La collectivité d’outre-mer de Wallis et Futuna est encore couramment appelé territoire (Territoire des îles Wallis et Futuna).

Saint-Martin et Saint Barthélémy

En 2003, la population de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a voté en faveur de la sécession de la Guadeloupe afin d’être une collectivité d’outre-mer .


Collectivités spéciales

Départements,Régions territoires et Collectivités d'Outre Mer
îles du Pacifique
Nouvelle-Calédonie

L’archipèle est un territoire Outre mer depuis 1946, mais à la suite de l’Accord de Nouméa de 1998, la Nouvelle Calédonie a un statut spécial.
Il existe par exemple une Citoyenneté calédonienne, et un transfert progressif du Pouvoir de l’État français en Nouvelle-Calédonie.


Territoires d’outre-mer Français

Terres Australes Antarctiques

Il s’agit de territoire d’outre-mer depuis 1956. Les îles Eparses constituent le 5ème arrondissement de TAAF (Terres australes et antarctiques françaises). Il est actuellement le Seul Territoire d’outre-mer.

Territoires autonomes d’outre-mer

La Polynésie française, appartient à la Catégorie des Communautés d’Outre-Mer. Le parlement peut faire des Lois locales.

Territoires Mineurs

L’île de Clipperton (ou l’île de la Passion)
Cette île a une superficie de de 9km² d’atoll CORALLIEN .

Elle est situés à 1.280 kilomètres au sud ouest d’Acapulco, Mexique, Dans l’océan Pacifique. Il est sous l’Autorité française, administré par le Ministre de l’Outre-mer .