30 mai 2011

Départements et Territoires d'Outre-Mer de France

30 mai 2011
Carte département Outre Mer français
Carte territoires d'outre-mer
Définition: Les départements français d'outre-mer et Territoires ( DOM-TOM) (collectivement: Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM)) se composent généralement des territoires sous administration française à l'extérieur du continent européen.
Pour voir la définition des territoires d'outre-mer en vidéo allez ici.

Mayotte
Mayotte
Ces territoires ont différents statuts juridiques et différents niveaux d'autonomie, mais elles ont toutes une représentation au Parlement de la France (sauf ceux qui n'ont pas d'habitants permanents), et par conséquent le droit de vote aux élections au Parlement européen.

Les départements français d'outre-mer et territoires comprennent les territoires insulaires de l'Atlantique, du Pacifique et l'océan Indien, en Guyane française sur la côte sud-américaine, et plusieurs îles periantarctic.
La population estimé est de 2.685.705 d'habitants vivaient dans les départements français d'outre-mer et Territoires en Janvier 2011.

Du point de vue juridique et administratif, les ministères sont très différentes : selon la Constitution française, les lois et règlements français en général s'appliquent (code civil, code pénal, droit administratif, droit social, droit fiscal et cetera). Cependant, les lois et règlements spécifiques peuvent être adaptées à leur situation spécifique.

Polynésie
Polynésie
Dans les territoires d'outre-mer, le principe est le contraire: les territoires sont régis par des statuts d'autonomie qui leur permettent de faire leurs propres lois, à l'exception de certains domaines spécifiques (comme la défense, les relations internationales, le commerce international et de la monnaie, les tribunaux et le droit administratif), comme prévu dans le statut d'autonomie, qui sont réservés à l'administration centrale et son délégué local.
Chaque territoire habité français, métropolitains ou d'outre-mer, est représenté dans les deux l'Assemblée nationale française et le Sénat français (qui composent le Parlement français).

Les départements d'outre-mer et les territoires sont régis par les assemblées locales élues et par le Parlement français et le gouvernement français (où un membre du cabinet, le ministre de l'outre-mer en France, est en charge des questions liées aux départements et territoires d'outre).

Départements et régions d'outre-mer 
Guadeloupe (depuis 1946)
Martinique (depuis 1946)
Guyane française (depuis 1946)
Réunion (depuis 1946)
Mayotte 
> 1976-2003: territoire d'outre-mer.
> 2001-2003: avec la communauté de désignation du Ministère;
> 2003-2011: communauté d'outre-mer.
> Depuis le 31 Mars 2011 Mayotte est un département et région d'outre mer français.

Localisation des DOM TOM sur carte
Carte DOM TOM


Dans le référendum de 2009  la majorité des Mahorais a voté pour devenir un département d'outre-mer en 2011, qui a eu lieu le 31 Mars 2011.

Saint-Martin
Collectivités d'outre-mer
Cette catégorie a été créée avec la réforme constitutionnelle le 28 Mars 2003.
Chaque collectivité a ses propres lois statutaires.

Polynésie française (1946-2003: territoire d'outre-mer), depuis 2003: la collectivité d'outre-mer. Son nouveau statut de 2004 lui donne la dénomination particulière de pays d'outre-mer (en français: pays d'outre-mer), mais le Conseil constitutionnel de la France a jugé que c'était juste une appellation, pas un statut particulier.

Saint Pierre et Miquelon (1976-1985: service outre-mer, 1985-2003: territoire d'outre-mer, depuis 2003:. collectivité d'outre-mer de Saint Pierre et Miquelon est encore appelée collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Wallis et Futuna (1961-2003: territoire d'outre-mer, depuis 2003: la collectivité d'outre-mer). Il est encore couramment appelé territoire (Territoire des îles Wallis et Futuna).

Guyane : Marché de Kourou
Saint-Martin En 2003, la population de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont voté en faveur de la sécession de la Guadeloupe afin de séparer la forme collectivités d'outre-mer de la France.

Le 7 Février 2007, le Parlement français a adopté une loi accordant COM statut aux deux juridictions.Le nouveau statut a pris effet le 22 Février 2007, lorsque la loi a été publiée au Journal Officiel.
Ils continuent à faire partie de l'Union européenne, comme indiqué expressément dans le traité de Lisbonne.
Saint-Barthélémy


Collectivités spéciales
Nouvelle-Calédonie Territoire Outre en 1946, MAIS à la suite de l'Accord de Nouméa de 1998, il eût un statut spécial ( Statut particulier des unités d'organisation d'origine) en 1999.
Une Citoyenneté calédonienne, et un transfert progressif du Pouvoir de l'Etat français en Nouvelle-Calédonie.
Territoires d'outre-mer Français



ile de Clipperton


Terres Australes Antarctiques et (en français: Terres australes et Antarctiques Françaises; Territoire d'outre-mer de la France depuis 1956). Conformement à la Loi 2007-224 du 21 Février 2007, les îles Eparses constituant le 5ème arrondissement de TAAF. Il Est actuellement le Seul Territoire d'outre-mer.


Territoires autonomes d'outre-mer
Le Statut de pays d'outre-mer , les dépendances françaises du Pacifique.
L'état ​​en 2004 de la Polynésie française , appartient également à la Catégorie des Communautés d'Outre-Mer.
Depuis cette date le parlement peut faire des Lois locales, parfois mal nommé appelé il est un pays d'outre-mer.

Territoires Mineurs
L'île de Clipperton ( l'île de Clipperton ou l'île de la Passion)
A une superficie de de neuf km² d'atoll CORALLIEN Situé à 1.280 kilomètres au sud ouest d'Acapulco, Mexique, Dans l'océan Pacifique. Il interest sous l'Autorité français, administré par le Ministre de l'Outre-mer France.