C'est quoi les Départements, Territoires, Collectivités d'Outre-Mer?

07 décembre 2018

Définition de l'Outre Mer: DOM CROM

Les départements, collectivités et territoires français d'outre-mer ( DOM-TOM) (collectivement: Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM)) se composent généralement des territoires sous administration française à l'extérieur du continent européen.

Les départements d'Outre Mer DOM TOM
Sainte Luce : Martinique

Ces territoires ont différents statuts juridiques et différents niveaux d'autonomie, mais elles ont toutes une représentation au Parlement de la France (sauf ceux qui n'ont pas d'habitants permanents), et par conséquent le droit de vote aux élections au Parlement européen.

Les départements, collectivités et territoires français d'outre-mer comprennent les territoires insulaires de l'Atlantique, du Pacifique et l'océan Indien, en Guyane française sur la côte sud-américaine, et plusieurs îles periantarctic.
La population estimée est de 2.685.705 d'habitants vivaient dans les départements français d'outre-mer et Territoires en Janvier 2011.
Carte département, territoire et colectivité Outre Mer
Carte DOM TOM

Du point de vue juridique et administratif, les ministères sont très différentes : selon la Constitution française, les lois et règlements français en général s'appliquent (code civil, code pénal, droit administratif, droit social, droit fiscal et cetera). Cependant, les lois et règlements spécifiques peuvent être adaptées à leur situation spécifique.

Dans les territoires d'outre-mer, le principe est le contraire: les territoires sont régis par des statuts d'autonomie qui leur permettent de faire leurs propres lois, à l'exception de certains domaines spécifiques (comme la défense, les relations internationales, le commerce international et de la monnaie, les tribunaux et le droit administratif), comme prévu dans le statut d'autonomie, qui sont réservés à l'administration centrale et son délégué local.
Chaque territoire habité français, métropolitains ou d'outre-mer, est représenté dans les deux l'Assemblée nationale française et le Sénat français (qui composent le Parlement français).

Les départements d'outre-mer et les territoires sont régis par les assemblées locales élues et par le Parlement français et le gouvernement français (où un membre du cabinet, le ministre de l'outre-mer en France, est en charge des questions liées aux départements et territoires d'outre).

Départements et régions d'outre-mer 

  • Guadeloupe depuis 1946 .
  • Martinique depuis 1946 .
  • Guyane française depuis 1946 .
  • Réunion depuis 1946 .
  • Mayotte depuis 2011 .
Suite au référendum de 2009  la majorité des Mahorais a voté pour devenir un département d'outre-mer en 2011, qui a eu lieu le 31 Mars 2011.

Départements et territoires Outre Mer DOM TOM CROM COM

 

Collectivités d'outre-mer

Cette catégorie a été créée avec la réforme constitutionnelle le 28 Mars 2003.
Chaque collectivité a ses propres lois statutaires.

  • Polynésie française depuis 2003:
la collectivité d'outre-mer. Son nouveau statut de 2004 lui donne la dénomination particulière de pays d'outre-mer (en français: pays d'outre-mer), mais le Conseil constitutionnel de la France a jugé que c'était juste une appellation, pas un statut particulier.
  • Saint Pierre et Miquelon territoire d'outre-mer, depuis 2003 
Collectivité d'outre-mer de Saint Pierre et Miquelon est encore appelée collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

  • Wallis et Futuna territoire d'outre-mer, depuis 2003.
la collectivité d'outre-mer). Il est encore couramment appelé territoire (Territoire des îles Wallis et Futuna).
  • Saint-Martin 
En 2003, la population de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont voté en faveur de la sécession de la Guadeloupe afin de séparer la forme collectivités d'outre-mer de la France.

Le 7 Février 2007, le Parlement français a adopté une loi accordant COM statut aux deux juridictions.Le nouveau statut a pris effet le 22 Février 2007, lorsque la loi a été publiée au Journal Officiel.
Ils continuent à faire partie de l'Union européenne, comme indiqué expressément dans le traité de Lisbonne.

  • Saint-Barthélémy


Collectivités spéciales

Départements,Régions territoires et Collectivités d'Outre Mer


Nouvelle-Calédonie Territoire Outre en 1946, mais à la suite de l'Accord de Nouméa de 1998, il eût un statut spécial ( Statut particulier des unités d'organisation d'origine) en 1999.
Une Citoyenneté calédonienne, et un transfert progressif du Pouvoir de l’État français en Nouvelle-Calédonie.

Territoires d'outre-mer Français



Terres Australes Antarctiques Territoire d'outre-mer depuis 1956. Conformément à la Loi 2007-224 du 21 Février 2007, les îles Eparses constituant le 5ème arrondissement de TAAF. Il est actuellement le Seul Territoire d'outre-mer.

Territoires autonomes d'outre-mer
Le Statut de pays d'outre-mer , les dépendances françaises du Pacifique.
L'état ​​en 2004 de la Polynésie française, appartient également à la Catégorie des Communautés d'Outre-Mer.
Depuis cette date le parlement peut faire des Lois locales, parfois mal nommé appelé il est un pays d'outre-mer.

Territoires Mineurs
L'île de Clipperton ( l'île de Clipperton ou l'île de la Passion)
A une superficie de de neuf km² d'atoll CORALLIEN Situé à 1.280 kilomètres au sud ouest d'Acapulco, Mexique, Dans l'océan Pacifique. Il est sous l'Autorité français, administré par le Ministre de l'Outre-mer France.