Le passeport demeure l’une des pièces d’identité nécessaires pour de nombreuses opérations, dont celles réalisées à l’étranger. Il est accepté lorsque sa durée de validité est en cours. Cependant, une décision rendue par la Cour de cassation en France bouleversa les idées reçues en matière d’utilisation du document.
Depuis lors, il devient possible de voyager avec une pièce hors délai de validité. Qu’en est-il ? Et vers quelles destinations vous rendre avec un passeport périmé ?
Dans l’optique d’éviter toute situation embarrassante, vous pouvez dès l’expiration de votre passeport faire une demande en ligne. Cette démarche présente l’avantage d’être plus rapide. En seulement quelques clics et en envoyant certains documents scannés, vous avez fini votre demande.
En ce qui concerne les pièces à fournir vous pouvez préparer à envoyer une photographie d’identité récente (6 mois), les références du passeport expiré ainsi qu’un justificatif de domicile de moins d’un an entre autres.
N’attendez pas d’avoir un voyage en cours avant de procéder au renouvellement de votre passeport expiré. Le délai d’établissement de la nouvelle pièce d’identité peut être long et vous faire rater votre prochain déplacement.
À quelques mois de la fin du délai de validité, rassemblez déjà les pièces requises pour les avoir sous la main le moment venu. Par ailleurs, vous pouvez dès maintenant en savoir plus sur la demande de passeport en ligne en vous rendant sur les plateformes dédiées à ce type de service.
Il paraît surréaliste que, disposant d’un passeport périmé, vous puissiez voyager que ce soit par voie aérienne ou par voie terrestre. Cependant, un fait s’est produit et a remis en cause cette éventualité. C’était le cas notamment d’une dame qui n’a pu voyager, car le passeport de son enfant était périmé. Mais la Cour de cassation trancha en donnant raison à cette dernière.
L’instance judiciaire dans sa décision s’est appuyée sur le texte de l’accord européen sur le régime de la circulation des personnes au sein de l’Union européenne. Celui-ci stipule que les ressortissants des pays membres de l’Union européenne peuvent circuler d’un territoire à un autre avec un passeport dont le délai d’expiration n’excède pas 5 ans.
La cour a en effet considéré cette disposition qui selon elle s’impose devant le texte de la directive européenne et du conseil. Celui-ci autorise une libre circulation au sein des pays membres de l’Union européenne. C’est donc un cas qui fait désormais jurisprudence.
À partir de là, il devient possible de nos jours d’envisager de monter à bord d’un avion d’une destination initiale à une destination finale au sein de l’Union européenne en toute tranquillité. Mais une décision a-t-elle force de loi et s’impose-t-elle partout et à tous ?
De nombreux pays de l’Union européenne ont signé ces textes et ont adhéré à la volonté de l’instance de garantir une libre circulation des personnes. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans une dizaine de nations en vertu de ces textes sans vous inquiéter. En dehors de la France, il s’agit de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de l’Espagne, de la Grèce, de la Hongrie ou encore de l’Italie. Nous pouvons ajouter le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal…
Par ailleurs, si toutes ces nations demeurent signataires des différents textes précédemment cités ils ne les ont pas tous ratifiés. Ainsi, l’applicabilité des dispositions peut ne pas être de mise partout. Pour éviter des surprises désagréables suite à un refus d’embarquer pour raison de passeport périmé, renseignez-vous sur votre pays d’accueil.
Cherchez à savoir s’il autorise un séjour avec un passeport expiré. Autrement, faites les démarches de renouvellement de passeport en ligne avant d’entamer votre voyage.
Dans le même temps, renseignez-vous auprès de la compagnie de voyage pour ne pas subir un refus au moment de prendre votre vol. Si la majorité des prestataires ne vous trouveront pas de place à bord, vous pourriez avoir la chance chez d’autres.
En définitive, vous pouvez voyager avec un passeport périmé dans les pays de l’Union européenne. Cependant, cette possibilité ne vous empêche pas de remplir les formalités de renouvellement en ligne de votre passeport.
Ce document à valeur de preuve d’identité se révèle d’une utilité précieuse dans de nombreuses opérations autres que le voyage. Nous vous conseillons vivement de disposer de deux documents d’identité différents : carte d’identité et passeport afin de faciliter vos démarches sur le territoire français ou étranger.
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