07 février 2019

LADOM aide à la continuité territoriale : bon de mobilité, obsèques..

07 février 2019

Qu'est ce que LADOM ?

LADOM (L’Agence De l’Outre-mer pour la  Mobilité) est un établissement Public Administratif  (EPA)  existant depuis 2009 et depuis  le  1er  janvier  2016  est  un  acteur  majeur  des  mobilités des résidents des Outre-mer ( Réunion, Guadeloupe , Martinique, Guyane, Mayotte, Saint Martin, Saint Barthélémy ) au  service  du  développement  économique,  social  et  culturel  de  leur  territoire.

Elle  a  pour  mission la  qualification,  la  professionnalisation et l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi à travers des  parcours de  formation  en  mobilité. Ceci pour faire face au chômage, qui touche localement et plus durement les jeunes. En  outre  depuis  2009,  l’Agence  s’est  vue  confier  d'autres  missions: financement du transport aérien pour  la  mobilité  des  résidents en Outre mer sous 2 aspects :
  •  Projet  d'étudiants  dont  la  filière n'existe pas ou est  saturée  sur  place  et  qui se trouve das l'obligation de  poursuivre  leur  cursus universitaire  en  dehors  de  leur  territoire  de  résidence.  
  • Projet des résidents souhaitant partir en  France métropolitaine  pour des raisons personnelles.

Aide à la continuité territoriale classique


    L’ Aide à la Continuité Territoriale concerne les résidents domiciliés en Outre-Mer ( Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte) qui veulent se rendre en France métropolitaine.
    Le concept de cette aide vise à préserver des liens familiaux entre les résidents ultramarins et l'Hexagone.
    Cette aide à la continuité territoriale permet la délivrance d'un bon de mobilité ( bon de continuité) qui est un bon de réduction qui est valable pour un vol aller simple ou aller retour, au départ des Départements d'Outre Mer vers la France continentale.
    Vous pouvez utiliser ce bon de continuité via une compagnie ou agence de voyage partenaire .

    Les conditions


    Ce dispositif s’adresse sans limite d'age à toutes les personnes résidant en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, Réunion ou Mayotte et dont le quotient familial du foyer de rattachement ne dépasse pas le montant de à 11 991€.

    Montant des aides 

    En fonction de vos revenus fiscaux vous avez deux catégories d'aides qui définira le montant de votre bon de continuité :
    • Aide simple : si votre niveau de ressources est compris entre 6 000€ et 11 991€
    • Aide majorée : si votre niveau de ressources est inférieur à 6 000€
    Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide annuellement mais tout les trois ans et elle n'est pas cumulable avec le dispositif régional de continuité territoriale.

    Aide simple


    Guadeloupe : 85 €
    Guyane : 90€
    Martinique: 85€
    Mayotte : 135€
    Réunion : 110€

    Aide majorée

    Guadeloupe : 270 €
    Guyane : 300€
    Martinique: 270€
    Mayotte : 440€
    Réunion : 360€

    Pour déposer une demande allez sur Ladom - demande d'aide.

    Aide à la continuité territoriale obsèques


    L’aide « obsèques » s’adresse à ceux qui résident France métropolitaine et qui doivent se déplacer en outre-mer pour assister à l'enterrement (obsèques) d’un parent au premier degré ( enfants et parents), du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

    • Cette aide vient compléter le dispositif déjà mis en place au profit des résidents habituels établis en outre-mer.
    • La destination du vol doit correspondre à celle de la résidence du défunt . La demande d'aide doit être reçu au plus tard trois mois après la date de voyage
    • Seul le prix du vol est pris en compte
    • L’aide n’est valable que pour le trajet aller/retour France métropolitaine vers les Départements et Collectivités d’outre-mer
    • Le montant de l’aide perçu ne peut pas être supérieur au prix du voyage

    Aide Simple


    Guadeloupe : 85 €
    Guyane : 90€
    Martinique: 85€
    Mayotte : 135€
    Réunion : 110€
    Saint Martin : 85€
    Saint Barthélémy : 85€

    Aide Majorée

    Guadeloupe : 270 €
    Guyane : 300€
    Martinique: 270€
    Mayotte : 440€
    Réunion : 360€
    Saint Martin : 270€
    Saint Barthélémy : 270€

    Contact: Ce dispositif étant récent. Il faut envoyer un mail au destinataire: LADOM à l'adresse aidefuneraire@ladom.fr en précisant "Dispositif obsèques".


    Aide pour le transport du corps

    L ’aide permet de financer, sous conditions de ressources, une partie des dépenses pour le transport aérien du corps du défunt.

    Le trajet pris en compte pour le transport de corps peut être :

    • départ d'un département ou d'une collectivité d’outre-mer vers la France métropolitaine 
    • départ de France métropolitaine territoire vers les DOM .

    Les conditions
     

    La destination doit être la région habituelle du défunt.
    La demande d'aide au transport de corps est valable pour un remboursement à hauteur d'un certain montant . Il doit être envoyée au plus tard trois mois après la date de décès + une attestation sur l'honneur de ne pas avoir été pris en charge par une assurance souscrite par le défunt ou par un tiers pour le transport du corps.
    Le montant de l’aide est à 50 % des frais engagés pour le service aérien, avec un plafond par destination .
    Seul le trajet aérien est pris en compte.
    Un plafond de ressources de 6 000 euros est appliqué. Le ration du montant des ressources est calculé  entre le revenu annuel et le nombre de parts du foyer fiscal.


    Le montant de l'aide est de 1000 euros pour l'ensemble des destinations : Guadeloupe ,Guyane, Martinique, Mayotte,Réunion , Saint Martin,Saint Barthélémy .