07 avril 2011

Aides à la Continuité territoriale : LADOM ET LODEOM

07 avril 2011
Continuité territoriale : LADOM et LODEOM

 

L'Aide à la continuité territoriale pour l'Outre-Mer .

Depuis 2004 un ensemble d'aides à la mobilité des résidents d'outre-mer à été mis en place, dont le fameux passeport mobilité.
Cette aide vise les personnes vivant dans les départements et territoires d'outre-mer ( Dom-Tom), qui désirent se rendre en France métropolitain.

Le principale interlocuteur et intermédiaire permettant d'effectuer les démarche pour bénéficier de l'aide est LADOM, l'agence de l'outre-mer pour la mobilité qui aide à préserver les relations ultramarines.

Qui est concerné ?
  • les étudiants souhaitant continuer leurs études dans des établissements en France.
  • les personnes en stage ou en formation professionnelle devant se rendre en France métropolitaine .
Ce système d'aide au déplacement est cofinancé par l’État et les divers collectivités de l'Union Européenne.

La loi  LODEOM


Par définition LODEOM est une loi sur l'outre-mer visant une défiscalisation sur investissement.
Plus précisément cette loi est consacré au développement économique en Outre-Mer en créant des "zones franches d'activités" avec de très fortes réductions fiscales.
Ainsi la LODEOM à mis en place des fonds pour la continuité territoriale visant le déplacement des habitants d'outre-mer vers la Métropole selon divers aides:
-aide à la continuité territoriale pour tout les résidents
-le passeport mobilité pour les études
-le passeport mobilité pour la formation professionnelle pour des projets d'insertion professionnelle.

Le montant des aides par collectivités.


En fonction des départements et territoires d'outre-mer le montant des aides varie entre 170 et 560 euros.

Le montant peut évoluer si il s'agit d'une aide majorée.

Montant d’aide dans la limite des frais:

Département d'Outre-Mer (D.O.M)
  • Guadeloupe de 170 euros à 270 euros.
  • Martinique de 170 euros à 270 euros.
  • Guyane de 180 euros à 300 euros.
  • Réunion de 220 euros à 360 euros.
  • Mayotte de 270 euros à 440 euros.


 Collectivités d'Outre-Mer ( C.O.M)

  • St-Barthélemy de 170 euros à 270 euros.
  • St-Martin de 170 euros à 270 euros.
  • St-Pierre/Miquelon de 290 euros à 480 euros.
 

 Territoire d'Outre-Mer ( T.O.M)

  • Iles Wallis et Futuna de 340 euros à 560 euros.
  • Polynésie française de 340 euros à 560 euros.
  • Nouvelle-Calédonie de 320 euros à 530 euros.
Pour plus d'information voir le dispositif de la continuité territoriale.