07 avril 2011

Aides à la Continuité territoriale

07 avril 2011
Les aides d'Etat pour l'Outre-Mer
Depuis 2004 un ensemble d'aides à la mobilité des résidents d'outre-mer à été mis en place, dont le fameux passeport mobilité.

Cette aide vise les personnes vivant dans les départements et territoires d'outre-mer ( Dom-Tom), qui désirent se rendre en France métropolitaine.

Le principale interlocuteur et intermédiaire permettant d'effectuer les démarche pour bénéficier de l'aide est LADOM, l'agence de l'outre-mer pour la mobilité qui aide à préserver les relations ultramarines.
Principalement pour :
-les étudiants souhaitant continuer leurs études dans des établissement en France.
- les personnes en stage ou en formation professionnelle.
Ce système d'aide au déplacement est cofinancé par l'Etat et les divers collectivités de l'Union Européeene.

La loi  LODEOM
Par définition LODEOM est une loi sur l'outre-mer visant une défiscalisation sur investissement.
Plus précisément cette loi est consacré au développement économique en Outre-Mer en créant des "zones franches d'activités" avec de très fortes réductions fiscales.
Ainsi la LODEOM à mis en place des fonds pour la continuité territoriale visant le déplacement des habitants d'outre-mer vers la Métropole selon divers aides:
-aide à la continuité territoriale pour tout les résidents
-le passeport mobilité pour les études
-le passeport mobilité pour la formation professionnelle pour des projets d'insertion professionnelle.

Le montant des aides par collectivités
En fonction des départements et territoires d'outre-mer le montant des aides varie entre 170 et 560 euros.

Le montant peut évoluer si il s'agit d'une aide majorée.

Montant d’aide dans la limite des frais:
Départements d'Outre-Mer ( D.O.M) 
Guadeloupe de 170 à 270€ 
Martinique de170 à 270€
Guyane de 180 à 300€ 
Réunion de 220 à 360€
Mayotte de 270 à 440€
Collectivités d'Outre-mer ( C.O.M)
St-Barthélemy de 170 à 270€
St-Martin de 170 à 270 € 
St-Pierre/Miquelon de 290 à 480€
Territoire d'outre-mer ( T.OM)
Iles Wallis et Futuna de 340 à 560€
Polynésie française de 340 à 560€ 
Nouvelle-Calédonie de 320 à 530€
Pour plus d'information voir le dispositif de la continuité territoriale.